Assurance perte de gain

Comment optimiser vos frais d'assurance

Vous avez la possibilité d’optimiser vos frais d’assurance en assurant le personnel d’administration et la direction auprès d’un assureur privé.

Préambule

Avant d’aborder la problématique de l’obligation d’assurer (ou pas) l’ensemble du personnel d’une entreprise d’électricité romande selon les exigences de la CCT, il est important de préciser qu’au niveau des assurances, tout le personnel de l’entreprise n’est pas considéré de la même manière.

En effet, le propriétaire de l’entreprise et les membres de sa famille, les cadres, le personnel administratif et les apprentis ne sont pas soumis à la convention collective. De ce fait, vous avez toujours la liberté d’affilier votre personnel administratif et technique auprès de l’assureur de votre choix et de pouvoir bénéficier ainsi des conditions préférentielles que les contrats de faveur de l’aae peuvent vous procurer.

Pour le personnel d’exploitation, sauf exception cantonale, l’USIE accorde une liberté supplémentaire à l’employeur, en lui permettant d’assurer ses employés avec un délai d’attente allant jusqu’à 180 jours, à condition d’en informer préalablement son personnel. Naturellement, il a l’obligation de verser le salaire dès le début de la maladie mais, puisqu’il prend en charge lui-même une partie du risque, il peut prélever à l’employé, s’il le souhaite, la moitié de la prime correspondant à un délai d’attente de 3 jours. Au niveau du calcul du taux de prime fait par les assureurs, les évaluations statistiques démontrent que le risque objectif est plus élevé pour le personnel d’exploitation par rapport au personnel administratif et de ce fait, la prime est adaptée en conséquence.

En termes clairs, la plupart des entreprises d’électricité en Suisse, paient actuellement une prime de risque assez élevée, basée sur un taux incluant tout le personnel, alors qu’elles pourraient bénéficier d’un avantage en assurant le personnel non soumis à la CCT différemment ou en choisissant un meilleur partenaire.

Particularités cantonales

Les conditions varient, en fonction de chaque canton. Afin de savoir quelles sont les possibilités existantes, il faut tenir compte de certaines spécialités, décrites sommairement ci-dessous:

  • Canton de Genève
    Seul le personnel administratif et technique a la possibilité de s’assurer librement. La MBG assure obligatoirement le personnel d’exploitation, sans exception.
  • Canton de Vaud
    Les entreprises vaudoises, membres de l’ACVIE, peuvent s’affilier auprès de la Mevauba, qui a des contrats type auprès de deux compagnies, Groupe Mutuel et Helsana, mais il n’est pas stipulé que les électriciens vaudois ont l’obligation de s’affilier exclusivement auprès de ces assureurs. La seule contrainte consiste dans le fait que la durée de la couverture d’assurance doit s’élever à 720 jours sur une période de 900 jours et qu’elle doit inclure une ou plusieurs maladies.
  • Canton du Valais
    Libre choix pour le personnel administratif. Le personnel d’exploitation des entreprises valaisannes doit être obligatoirement affilié auprès de l’assurance-maladie collective de l’artisanat et du bâtiment (AMCAB)
  • Canton de Fribourg
    Conformément à la CCT, avec libre choix de l’assureur.
  • Canton du Jura
    Conformément à la CCT, avec libre choix de l’assureur.
  • Canton de Neuchâtel
    Conformément à la CCT, avec libre choix de l’assureur.

Exemple de calcul

Une entreprise romande assure tout son personnel selon la CCT, auprès de l’assurance imposée pour le personnel d’exploitation. La somme des salaires annuelle est de 1'000'000.00 et la prime totale est de CHF 33'600.00 par an. Si le personnel administratif représente 30% de la masse salariale et l’entreprise est disposée à supporter un délai d’attente de 30 jours pour l’administration, la prime annuelle serait de CHF 25'740.00, ce qui amènerait une économie de CHF 7'860.00 par an.

Conclusion

L’assurance perte de gain est une couverture qui peut s’avérer très onéreuse pour l’employeur et les employés d’une entreprise. Le taux de prime peut varier fortement, puisqu’il évolue en fonction des sinistres de l’entreprise, selon un système de calcul propre à chaque société. En outre, les mauvais résultats et la charge des sinistres globale d’une compagnie d’assurance peuvent pénaliser l’ensemble des sociétés assurées, avec comme résultat des primes anormalement élevées. Estimez-vous être un bon risque? En se basant sur votre propre expérience, seriez-vous capable d’assumer vous-mêmes une partie des charges liées à un éventuel sinistre, en profitant d’une baisse de primes?

Pour une offre ou pour des renseignements supplémentaires contactez:

Angelos Kalantzopoulos
Angelos Kalantzopoulos
Conseiller en assurances
a.kalantzopoulos@eev.ch
+41 31 380 10 28

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